dans le cadre du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, la Région PACA a lancé l’appel à projet « Jeunes Docteurs Innovants 2022 ». Ce dispositif expérimental a notamment pour objectif le rapprochement entre le monde économique et le monde académique.
A ce titre, la Région souhaiterait en partenariat avec les établissements d’enseignement et de recherche régionaux, encourager la création d’entreprises et le transfert de technologies par les jeunes docteurs en leur permettant de bénéficier d’un statut, d’un financement et d’un accompagnement pour conduire la maturation de leur projet.
Ce dispositif concerne les jeunes docteurs ayant soutenu leur thèse en Région depuis moins de 3 ans, qu’ils aient bénéficié d’un Emploi Jeune Doctorant (EJD) de la Région ou d’un financement par le biais d’un contrat de recherche.
Le financement régional est prévu à hauteur de 75 % du coût total pour 12 mois de salaire (base de 45 000 € annuel), dans la limite de 33 750 € par projet. Le cofinancement devra être assuré par le laboratoire ou l’entreprise partenaire et identifié dès la soumission de la candidature.
Les dossiers doivent être remontés à la DRV au plus tard le :
Le 08/04/22 pour transmission à la Région le 22/04/22 et passage à l’Assemblée Régionale de juin 2022
Le 08/07/22 pour transmission à la Région le 22/07/22 et passage à l’Assemblée Régionale d’octobre 2022
Après ces dates, aucun dossier ne sera accepté.
Les dossiers sont à adresser par voie électronique à l’adresse suivante : drv-valorisation@univ-amu.fr
Les dossiers de demande seront ensuite déposés en ligne par la DRV sur la plateforme régionale après classement par l’établissement.
DISPOSITIF « JEUNES DOCTEURS INNOVANTS » I. LES ENJEUX ET LES OBJECTIFS La Région a fait de l’emploi et de la croissance des axes forts de sa politique en matière de développement économique. Au croisement des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation et du Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, l’objectif d’accélération des retombées économiques de la R&D constitue à cet égard un enjeu majeur, qui passe par un rapprochement plus étroit entre laboratoires et entreprises. Le soutien régional aux établissements comptant des jeunes doctorants est un des leviers de ce rapprochement ; il contribue également à l’attractivité du territoire et à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. Afin de prolonger ce dispositif, la Région souhaite, en partenariat avec les établissements d’enseignement et de recherche régionaux, encourager la création d’entreprises et le transfert de technologies par les jeunes docteurs en leur permettant de bénéficier d’un statut, d’un financement et d’un accompagnement pour maturer leur projet. Le présent cadre d’intervention est applicable à compter du 1er janvier 2022. II. LE CHAMP D’INTERVENTION Le dispositif « Jeunes docteurs innovants » s’adresse aux établissements accueillant de jeunes docteurs désireux de valoriser leurs travaux de recherche au-delà de leur thèse. a. Les bénéficiaires Les établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche implantés en ProvenceAlpes-Côte d’Azur, qui auront sélectionné de jeunes docteurs candidats au dispositif « Jeunes docteurs innovants ». b. Les critères d’éligibilité Sont éligibles à l’aide régionale « Jeunes docteurs innovants », les établissements accueillant de jeunes docteurs financés dans le cadre du dispositif « Emplois jeunes doctorants » ou financés dans le cadre de contrats de recherche classique et remplissant les conditions suivantes : - Ayant soutenu leur thèse depuis moins de 3 ans. - Ayant réalisé leur doctorat dans des établissements d’enseignement supérieur et de recherche régionaux. annexe de la délibération n° 21-771 - Ayant vocation à être recrutés par un établissement d’enseignement supérieur ou un organisme de recherche de la région pour réaliser leur projet de maturation. L’établissement portant la demande devra faire parvenir une attestation de cofinancement du salaire du docteur, en cas de validation du projet par la Région
Le formulaire de candidature peut être transmis pour le compte d’un doctorant en fin de thèse mais sur présentation dans le dossier, d’une attestation précisant la date de la soutenance de thèse. c. Les typologies de projets Les jeunes docteurs peuvent candidater à ce dispositif dans le cadre de deux volets : - Développer un projet de création de startups en région, - Développer un projet de transfert de technologie (en lien avec l’entreprise partenaire de sa thèse ou toute autre entreprise installée en région). Les projets émargeant à ce dispositif seront accompagnés dans une optique de prématuration et devront par conséquent avoir un niveau de maturité technologique faible en début de dispositif (niveau de maturité technologique 2). d. La durée de l’accompagnement L’accompagnement stratégique et financier de la Région s’établira sur une période d’un an, non renouvelable, selon deux phases : - Une première phase (de 0 à 6 mois) permettant de définir les axes de travail et la stratégie de développement du projet, - Une deuxième phase (de 6 à 12 mois) permettant la mise en œuvre opérationnelle des étapes de prématuration sur la base de recommandations du comité de sélection. e. Critères de sélection - Respect des critères d’éligibilité. - Classement transmis par l’établissement proposant la candidature. - Potentiel de valorisation du projet (Brevet, contractualisation, propriété intellectuelle). - Potentiel de mise sur le marché et modèle économique associé. - Effets leviers et retombées économiques potentielles du projet. - Qualité et pertinence des partenaires rattachés aux projets. - Apport des coûts environnés par une structure de transfert de technologie rattachée au projet (une attestation doit être jointe au dossier). - Articulations avec les priorités régionales (filières stratégiques) et les plans prioritaires régionaux (Plan Cancer, Plan Climat), consultables en ligne sur le site https://www.maregionsud.fr. Une attention toute particulière sera apportée aux docteurs ayant suivi au moins un atelier/module « entrepreneuriat » ou « valorisation » durant la période de thèse (une attestation doit être produite dans ce cas). f. Le comité de sélection Présidé par le conseiller régional spécial en charge de la santé, la lutte contre la pandémie, l’Enseignement supérieur et la Recherche, il est composé des membres suivants : - Le Délégué régional académique à la recherche et à l’innovation (ou son représentant) - Le Président de la Société d’Accélération du Transfert de Technologies Sud Est (ou son représentant) - Le Délégué régional Innovation Bpifrance (ou son représentant). annexe de la délibération n° 21-771 - Les représentants des incubateurs publics (Impulse, belle de Mai et Provence-Alpes-Côte d’Azur Est) - Des experts externes en tant que de besoin. Le comité de sélection se réunira au moins une fois par an pour analyser les dossiers déposés dans le cadre de ce dispositif et présélectionner les projets à soumettre au vote de l’assemblée délibérante. Les candidats pourront être amenés à présenter leurs projets sous forme de pitch (en 3 minutes sur le mode « Ma thèse en 180 secondes »). Une instruction en ce sens sera transmise aux porteurs du projet en amont du comité de sélection. La décision d’attribution finale sera prise par le Conseil régional ou sa Commission permanente sur proposition du comité de sélection. g. Comité de suivi Un comité de suivi des projets est mis en place. Il est composé des personnes suivantes: - Le Délégué régional académique à la recherche et à l’innovation (ou son représentant) - Le Président de la Société d’Accélération du Transfert de Technologies Sud Est (ou son représentant) - Le Délégué régional Innovation Bpifrance (ou son représentant). - Les représentants des incubateurs publics (Impulse, belle de Mai et Provence-Alpes-Côte d’Azur Est) Il se réunira 6 mois après la notification de la subvention régionale aux établissements, pour analyser l’état d’avancement des projets retenus et formuler, le cas échéant, des recommandations. h. Le financement régional Le financement régional est prévu à hauteur de 75 % du coût total pour 12 mois de salaire (base de 45 000 € annuel) dans la limite de 33 750 € par projet. Le coût total correspond : - A la rémunération du docteur. - Aux charges salariales et patronales afférentes. Les coûts d’environnement (expertise propriété intellectuelle, frais de prototypage, missions, petits équipement et consommables…) et les frais de gestion ne sont pas pris en compte dans l’assiette subventionnable du financement régional, mais par une structure de transfert de technologie (STT) ou l’établissement d’enseignement supérieur. Le financement accordé dans le cadre de ce dispositif pourra se cumuler avec d’autres dispositifs de soutien aux jeunes docteurs (création d’entreprise ou transfert de technologie), uniquement si ces derniers complètent le coût salarial (cofinancement) ou s’ils financent des coûts environnés. Le bénéficiaire dispose d’un délai de 12 mois à compter du vote de la subvention pour réaliser l’action subventionnée, et d’un délai de 6 mois à compter du terme de la période de financement pour transmettre les pièces justificatives, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt délivré par les services régionaux faisant foi. III. DEPOT DES DOSSIERS Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche régionaux, devront déposer les dossiers de candidature de manière dématérialisée sur la plateforme régionale (https://subventionsenligne.maregionsud.fr) et joindre également le formulaire transmis lors du lancement du dispositif. annexe de la délibération n° 21-771 L’ensemble du dossier de candidature devra également être transmis par voie électronique aux adresses email suivantes : mhovanessian@maregionsud.fr ; egory@maregionsud.fr Contact Direction de l’Attractivité, du Rayonnement International et de l’Innovation Service Recherche, Enseignement Supérieur, Santé et Innovation 27, place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 HOVANESSIAN Mathieu mhovanessian@maregionsud.fr
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