Limite de dépôt des projets : 17 février 2026 à 13:00 CET
Un webinaire est prévu le 6 janvier 2026 à 14h00
Cet appel concerne tous les domaines scientifiques et toutes les politiques publiques liées aux grandes transitions environnementales et sociales, et ce à toutes les échelles territoriales.
Il cible les situations dans lesquelles les acteurs publics cherchent à :
- mieux appréhender et faire appréhender une problématique à enjeu sociétal (mal définie dans l’espace public, ou émergente ou insuffisamment prise en compte ou située en dehors des centres d’intérêt de l’Administration) ;
- renouveler le type de réponse apporté par les politiques publiques (dans les cas où l’évaluation ex-post a montré que les instruments ou dispositifs mobilisés jusqu’alors n’avaient pas été suffisamment efficients);
- disposer de données nouvelles ou exploiter des données déjà existantes mais insuffisamment mobilisées, afin d’obtenir une meilleure connaissance d’un domaine d’intervention spécifique, le secteur administratif concerné ne disposant pas des ressources en interne pour développer les enquêtes nécessaires ou les méthodes et outils d’analyse.
Cette typologie est donnée à titre indicatif et n’a aucun caractère limitatif.
Sont attendus à cet appel des projets de recherche de type collaboratif dont le consortium est constitué de :
- un ou plusieurs laboratoires issus d’un établissement participant au service public de la recherche français entrant dans le champ d’application du règlement financier de l’ANR et
- une ou plusieurs personnes morales de droit public (administrations de l’Etat, administrations territoriales et hospitalières). Chaque administration est sollicitée et intervient exclusivement dans ses domaines de compétences.
Le cas échéant, le consortium peut comprendre en outre une ou plusieurs organisations de la société civile.
L’aide demandée à l’ANR pour un projet dans le cadre de cet appel SAPS-RA-CPPE doit être comprise entre 100 et 300 k€ (préciputs gestionnaire et laboratoire inclus).