AAP - Favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française

Dans le cadre du plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, lance un appel à projets pour favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française. Le cahier des charges a été publié le 12 août 2020. Les dossiers pourront être déposés à partir du 31 août 2020.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 17 novembre 2020, à 12H00.

Doté de 100 M€ et permettant des soutiens en subvention, il ciblera les secteurs suivants :

• santé : production de produits de santé prioritaires, matures ou innovants, comme les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) et les principes actifs ou intermédiaires entrant dans leur formulation, ainsi que les dispositifs médicaux (DM) ou les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), et leurs composants stratégiques, y compris ceux liés à la Covid-19. Les projets permettant de créer des capacités de production flexibles, ou de flexibiliser des capacités de production existantes, seront valorisés.
• agroalimentaire : projets d'investissements de nature à renforcer l'autonomie, la résilience et l'avenir de la filière française (diversification des approvisionnements, création, maintien ou redéploiement de capacités de production). Cet appel à projets s'inscrit en cohérence avec les récentes annonces du président de la République sur la souveraineté alimentaire et le développement et la sécurisation des chaines alimentaires nationales et européennes, dans une démarche de durabilité environnementale.
• électronique : projets permettant de diminuer la dépendance de la fabrication électronique française et européenne vis-à-vis des pays tiers, mais aussi le développement de filières d'avenir garantissant la localisation en France des capacités de production. Seront également valorisés les projets de nature à renforcer la capacité des entreprises à faire face à des situations de crise, et à accélérer la mise sur le marché de produits innovants, notamment grâce à des moyens de prototypage rapide.
• secteurs fournissant des intrants essentiels de l'industrie (chimie, métaux et matières premières) : investissements visant la production des produits « amont » de l'industrie (métaux et alliages, matières premières industrielles, produits intermédiaires, produits chimiques) qui, en cas de rupture d'approvisionnement, pourraient avoir un effet domino sur le tissu industriel national ou européen.

Les projets d'investissement candidats à l'appel à projets peuvent se présenter sous la forme :

• de créations de nouvelles unités de production ;
• d'investissements dans des unités de production existantes, pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et flexibles ;
• du développement et de la mise en œuvre à l'échelle industrielle de procédés technologiques innovants.
   

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