Accès à la biodiversité et partage des avantages : origines, principes et mise en œuvre
L'IRD organise une formation les 24 et 25 novembre sur les bonnes pratiques de l'APA? et la réglementation concernant l'accès au matériel biologique et à l'information associée, sur leurs échanges et leur valorisation.
La Convention sur la diversité biologique a énoncé en 1992 le principe d’Accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), avec l’objectif de favoriser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
Précisé par le protocole de Nagoya en 2010, l’APA concerne les activités de recherche et développement sur les ressources génétiques (au sens très large) et les connaissances traditionnelles associées. Il contribue à modifier les pratiques de recherche, en exigeant notamment de conduire les collectes d'échantillons et de connaissances, ainsi que la gestion et l’utilisation des collections, en tenant compte des droits des populations et des pays partenaires.
Le protocole de Nagoya s’applique dans l’Union européenne depuis le 12 octobre 2014. Il a été ratifié par la France et transcrit dans la législation française à l’occasion du vote de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en août 2016. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est un instrument particulier, compatible avec l’approche APA de la CDB. Ces accords internationaux ont conduit à la mise en place progressive de différentes réglementations et procédures à différentes échelles, avec des conséquences très fortes sur l’exécution des projets de recherche mobilisant des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles. Ce paysage réglementaire est aujourd’hui quasiment stabilisé. Mais des évolutions potentielles sont en débat, notamment sur l’accès aux données numériques de séquençage.
Bonnes pratiques conformes aux réglementations
L’IRD propose une formation permettant de favoriser la mise en place et la diffusion dans les unités de recherche et les services d’appui de l’IRD, de bonnes pratiques conformes aux réglementations en matière d'accès au matériel biologique et à l'information associée, sur leurs échanges et leur valorisation. À cette fin, en complément des aspects réglementaires, opérationnels, qui constituent le cœur de la formation, des éléments relevant des sciences sociales sur la pratique et l’éthique du partenariat seront également abordés.
Thèmes de la formation
Origine des réglementations sur l’APA (CDB, Protocole de Nagoya, TIRPAA…)
Principales réglementations françaises, européennes et internationales :
Accord de consentement préalable (PIC)
Conditions convenues d’un commun accord (MAT)
Accord de transfert de matériel (MTA)
Déclarations et demandes d’autorisation
Déclaration de diligence nécessaire
Registre des collections
Propriété intellectuelle
Bases de données
Droit de la nature et des populations
Gestion des collections
Respecter l’esprit et la lettre des réglementations APA : boîte à outils, analyse de cas pratiques
Objectifs
À la fin de la formation, les participants :
connaîtront les exigences des réglementations françaises et internationales ;
auront une meilleure compréhension de l’origine et de l’application de ces réglementations, et seront mieux à même de participer aux débats sur ces sujets ;
sauront comment se conformer au mieux à ces réglementations.
Approche pédagogique
Les intervenants sont de disciplines variées (biologie, sciences sociales, droit…) et travaillent dans des équipes de recherche ou des services d’appui.
La formation alterne exposés magistraux et travaux en ateliers sur des cas concrets. Une large place est laissée aux questions et aux débats.
Intervenants
Comité Nagoya IRD : Catherine Aubertin, PALOC ; Elise Bourgon-Schouvey, Direction des affaires juridiques ; Laurie Casalot, MIO ; Chloé Desmots, chargée de mission Nagoya-Ethique ; Laura Mitreski, Service Innovation et Valorisation ; Jean-Louis Pham, DIADE.
Informations pratiques
La formation se tiendra les 24 et 25 novembre 2021, de 9:30 à 17:30, à Carry-le-Rouet (13) au centre de vacances Mileade.
Nous nous adapterons en distanciel si la situation sanitaire ne permet pas de tenir la formation en présentiel.
La formation est préférentiellement destinée aux personnels de l’IRD : scientifiques et services d’appui.
Elle est accessible aux non-IRDiens des UMR auxquelles l’IRD est associé, dans la limite des places disponibles.
Le nombre de participants sera limité à 25. Si nécessaire, une sélection sera effectuée en tenant compte des motivations des candidats et de l’équilibre entre UMR.
Il n’y a pas de frais d’inscription.
Inscription
Pour participer, compléter le formulaire de candidature en précisant les motifs d’intérêt et en présentant si possible des situations d’accès aux ressources biologiques et connaissances traditionnelles auxquelles elles sont confrontées et qui pourront alimenter les ateliers (les cas seront anonymisés si nécessaire).
Date limites d'envoi des demandes d’inscription :
le 5 novembre 2021
Le bulletin d'inscription est à envoyer par mail à chloe.desmots@ird.fr, copie à jean-louis.pham@ird.fr. Une confirmation sera envoyée le 8 novembre 2021 au plus tard.